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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/08300

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/08300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° R.G. : 24/08300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSG N° Minute : AFFAIRE [L] [G] agissant en qualité de représentant légal de Monsieur [U] [V], [Z] [V] agissant en qualité de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08300

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/08300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBJ N° de minute : 25/00664 REQUÉRANT Monsieur [E], [N] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08300

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bc71e5a74b6b14098e

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