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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08314

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5f195da062e0e41823
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08314

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69693d87cdc6046d47706093
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08314

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/08314

    N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QO Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ae97b8c1829981f01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08314

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/08314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XQ Minute : 25/989 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb9000ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08314

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLJ N° de Minute : BX25/00641 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb52dbfd85c112d89df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08314

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZB7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3498e0f075865877fa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08314

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/316 DU 05 Septembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/08314 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H2D AFFAIRE : M. [M] [G]( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [J] [C] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1