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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08315

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/08315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLK JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [D] [T] épouse [B] [Y] [B] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de GROUPE SOFEMO. S.E.L.A.S. MJS PARTNERS en la personne de Me [J] [W] es qual

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50c643d68eab408a1a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08315

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Michel AZOULAY Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCD N° MINUTE : 3/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1