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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08333

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMS JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Y] [V] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. RR ROTHELEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ac1cdc6046d47fea2c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08333

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08333

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZK Minute : 25/1093 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05e69293f91fcc64b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08333

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/08333

    N° RG 24/08333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/08333 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2O Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dad02c5b8c8ca160e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08333

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O], Me Amaury PAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGI N° MINUTE : 1/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ee85d0474bddb503f

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