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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08343 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08343

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSW N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f30fcdc6046d47504f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08343

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas DAMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1