Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08345
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08345
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/08345
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08345 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA3S ______________________ MINUTE N° ___
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08345
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/08345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQY JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, Me Annabelle LIAUTARD, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles