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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08345

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/08345

    N° RG 24/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7J5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne en référé du 10 octobre 2024 RG : 12-24-000045 [C] C/ [X] [A] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69972154cdc6046d47f55070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08345

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66c8cdc6046d4739fca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08345

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/08345

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08345 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA3S ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310eb8daa57c7f67d882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08345

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQY JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, Me Annabelle LIAUTARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b918
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08345

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/08345

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7J5 Affaire : Appel Arrêt Référé, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a68c38f76f7830332b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1