Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08351 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08351

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e578f105e58d1ae5d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08351

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/08351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6M AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME JOLIMONT SIS [Adresse 4] ( la SELARL C.L.G.) C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a171e5a74b6b14142d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/08351

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08351 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOPT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b998e0f0758658af54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08351

    TJ Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08351 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJH7 Minute n° 24/1141 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 674621a2807e14f855dcc710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1