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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08361

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN7 N° de Minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [I] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08361

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3F MINUTE: 24/2054 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fad55a2a6f00e556168

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