Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08361
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN7 N° de Minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [I] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08361
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3F MINUTE: 24/2054 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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