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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08362 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08362

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annelies MATHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947829275782d5f061b33e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08362

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOB JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [J] [Y] épouse [T] [O] [T] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Société SCP B C H REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c381149c853c5e7156b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08362

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3K MINUTE: 24/2055 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1