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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08364
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/08364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZK4 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA
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