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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08374

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/08374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08374 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEJ N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e313cdc6046d47370bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08374

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/08374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOW DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f7f5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08374

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08374

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT27 Madame [L] [B] [P] épouse [V] Représentant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1117 Monsieur [J] [F] [V] Représentant : Me Joanna GRAUZAM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e31149c853c5e6f0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08374

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/08374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PERONO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZM6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbc4bcaacdd63b0457f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08374

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/08374

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CQ4 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 1er octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5a2416523b99596c2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1