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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08391

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7ZF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [A], [F] [G] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8bd9cdc6046d47c9c6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08391

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me LE TANNEUR le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CI7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa8e6cdc6046d4709f9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08391

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES ; Me Alexis FACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcb3ea43407b9104a2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08391

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BJ Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Madame [B] [C] C/ Monsieur [N] [X] [T] [E] Madame [K] [O] [F] [K] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd2b848dd6814c5ce23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08391

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A5O MINUTE: 24/2073 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1