Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/08396
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08396
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08396
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08396
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/08396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [G] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08396
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/08396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BX Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Madame [B] [E] C/ Monsieur [M] [T] JUGEMENT Après débats à l'audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08396
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08396
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL7I MINUTE n° : 2025/ 20 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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