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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08411

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 24/08411

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/08411 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILN Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e97cdc6046d471f76c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08411

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCY AFFAIRE : M., [Z], [I] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a1ecdc6046d47b11df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08411

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DM Minute : Société CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f4aee47295cf5f0096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08411

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUV N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4a81a9051a41bcc953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1