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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08411

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 24/08411

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/08411 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILN Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08411

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCY AFFAIRE : M., [Z], [I] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08411

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DM Minute : Société CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f4aee47295cf5f0096
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08411

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/358 Rôle N° RG 24/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJR [X] [K] C/ S.C.I. PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Karine TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc568568b9c353ca8da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08411

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUV N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avr

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  • ca other ca_paris n° 24/08411

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08411

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDP Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08411

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08411

    N° RG 24/08411 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PI Nom du ressortissant : [N] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca857660489ed11981033

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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