Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08429

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ6 N° de Minute : 25/1082 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d85cdc6046d471782b9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/08429

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/08429

    N° RG 24/08429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/08429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA6 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/08429

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/08429

    DOSSIER N° : N° RG 24/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZY AFFAIRE : [G] [F] venant aux droits de son père Monsieur [O] [F] / La société SECRET GARDEN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08429

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFX MINUTE: 24/2087 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75f6d8b1985f45d540e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles