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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08429

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ6 N° de Minute : 25/1082 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d85cdc6046d471782b9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/08429

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/08429

    N° RG 24/08429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/08429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA6 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/08429

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/08429

    DOSSIER N° : N° RG 24/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZY AFFAIRE : [G] [F] venant aux droits de son père Monsieur [O] [F] / La société SECRET GARDEN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08429

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/08429

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1643dbb9bd42de09fc3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08429

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFX MINUTE: 24/2087 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75f6d8b1985f45d540e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08429

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/08429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 480 Rôle N° RG 24/08429 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKLC [M] [D] S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS C/ S.A. BANQUE NEUFLIZE OBC S.A. BNP PARIBAS [S] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b4696e0bc0290dff31

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