Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08430
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/08430
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/08430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2D7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] épouse [L] C / [M] [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08430
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ7 N° de Minute : 25/491 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [J] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08430
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [V] Madame [Y] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z4M N° MINUTE : JUGEMENT ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles