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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08437
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTRW N° de Minute : 25/00209 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.D.C. de la résidence LES CIGOGNES, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, FONCIA HAUTS DE FRANCE.
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