Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08437
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/08437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGJ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08437
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTRW N° de Minute : 25/00209 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.D.C. de la résidence LES CIGOGNES, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, FONCIA HAUTS DE FRANCE.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08437
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08437
N° RG 24/08437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Q4 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rét
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