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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08439

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM ; Me Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6C N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb512d284ccae5aa45b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08439

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/08439

    N° RG 24/08439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/08439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT ☐ copie cc au défendeur Le 10 avril 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af38961471b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1