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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08440 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08440

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLK N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286631cdc6046d47c04a1c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08440

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLK N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c6bfb6c7973606493f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08440

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/08440

    N° RG 24/08440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Site : [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 24/08440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le 16 avril 2025 Le Greffier Me Anoja

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219702ef4af389614765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08440

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER, Monsieur [T] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6F N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du v

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5358e85d0474bddb521e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1