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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08451

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08451 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3E N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697f52dacdc6046d47849360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08451

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JE Minute : ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb21ba1f209137b6826

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