Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08451
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08451 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3E N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08451
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JE Minute : ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr
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