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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08457

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/08457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ED5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAIS Y GOSENDE et Me FAUVAGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba0084f14adac9d3ac34
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08457

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/08457

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAFB N° RG 24/08457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43491cdc6046d47f22854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08457

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08457

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 6] Civil N° RG 24/08457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDJ Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [F] [M] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba117e21a56f624f5e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08457

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zarah ABDULLAKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52GE N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd27043b3d977d8ccda2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1