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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08463

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08463

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434376a4025c174c33755
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/08463

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHARD, Me [Localité 18], Me COSTE FLORET, Me COHEN, Me CARDONA, Me DEFLANDRE, Me FREDERIC, Me COMOLET, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08463 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGN N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd2b2ad24aef161806b

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