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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08469

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/08469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAUDOUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08469 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G7V N° MINUTE : Assignation du : 3 juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c662dcdc6046d4739f0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08469

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/08469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTT2 N° de Minute : 25/00161 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [D] [M] [K] [A] C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313eb4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1