Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08479
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/08479 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2M3 Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : Mme [S] [Z] épouse [J] C/ M. [R] [C] [Q] Copie exécutoire à : - Me BERTIN - Me CERVEAU-COLLIARD Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08479
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08479
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/08479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQFH JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U], représentée par Mme [R] [U] [Adr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08479
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEA N° de Minute : 25/00782 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [A] [X] épouse [J] Demeurant [Adresse 21] (TURQUIE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08479
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08479 N° Portalis 352J-W-B7I-C452N DEMANDEUR M. [H] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08479
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08479
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08479 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAZ MINUTE n° : 2025/ 327 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08479
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [E] [S], [R] [U] Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [T], [V] [C] N° RG : N° RG 24/08479 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08479
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52K3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03
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