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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/08482

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/08482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3FT N° Minute : AFFAIRE S.C.I. MARFAN C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES, Vice-présidente, chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c770bcdc6046d471b33ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08482

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 24/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5EB Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. SIXT C/ M., [B], [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 l’AARPI VAM AVOCATS - 699 Copie dossier REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac68ccdc6046d478b3f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08482

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/08482

    N° RG 24/08482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/08482 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFW Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SARL TERRASSEMENT [Localité 8] Le Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70621d22713eb88cb1254
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/08482

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/08482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD2 N° de Minute : 25/00273 Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE représenté par Me Pierre MORELON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68126560d554c55098ec1cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08482

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08482

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6L MINUTE n° : 2025/ 192 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023771e5a74b6b142c91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08482

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52LG N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67783850e5fcd6312332e0ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1