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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08493 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08493

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/08493

    N° RG 24/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGF Minute n°2025/ ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS CARTHAGE Le Le Greffier Me Gwénaëlle AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a069293f91fcc9802b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/08493

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PW Minute : 25/00132 Société SCI 42 Représentant : Me Didier NAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e0113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08493

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1eabfd75b73b3e3f132
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08493

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/08493

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e6798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1