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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08508 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08508

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/08508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ73 N° de MINUTE : 26/00186 Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0dd3cdc6046d47a68ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08508

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242e02fc178212f7e3d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1