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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08510

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWL N° de Minute : BX25/00680 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b7062c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08510

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df43eb5d421e6c598a35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08510

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08510

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08510 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTV MINUTE n° : 2025/16 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dcc21c0e53e7909d2b

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