Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08512
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWN N° de Minute : BX25/00678 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08512
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08512
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAR Minute n° : 25/ AFFAIRE : [A], [D], [F] [G] Exp délivrées le à M. [A], [D], [F] [
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