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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08513 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08513

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/08513

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 58E RG n° N° RG 24/08513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTNG Minute n° AFFAIRE : [D] [R] C/ AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fb249b152198e7e1fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08513

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSU JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.D.C. RESIDENCE SERVICES CAP AFFAIRES représenté par son syndic la SASU CELAVI SYNDIC C/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ed0965901b97dc017f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1