Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08513
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/08513
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 58E RG n° N° RG 24/08513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTNG Minute n° AFFAIRE : [D] [R] C/ AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08513
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSU JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.D.C. RESIDENCE SERVICES CAP AFFAIRES représenté par son syndic la SASU CELAVI SYNDIC C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08513
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08513
N° RG 24/08513 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VP Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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