Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/08546
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/08546
DATE DU JUGEMENT: 03 mars 2026 RG N° RG 24/08546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [A] épouse [J] C / [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08546
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWN Minute n° 25/ 178 DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Madame [M] [B] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08546
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AW N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 f
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