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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08547

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AY N° MINUTE : 8 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bca2273490db1080e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08547

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/08547

    N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd11aa7f269e5c2eaf3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08547

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/292 N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e0141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08547

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SV Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien ME

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