Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08557
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/08557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/08557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOXY Minute n° : 2026/21 AFFAIRE : S.A.R.L. ATOLL HOTEL C/ S.C.I. INVEST HOTELS II pris en la personne de son gérant
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08557
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/08557
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/08557 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Z] épouse [C] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08557
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BV N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le
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