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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08557

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/08557

    N° RG 24/08557 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 21 octobre 2024 RG : 24/01592 S.A.S. BREST SHOP C/ [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09e8cdc6046d47122a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08557

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/08557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/08557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOXY Minute n° : 2026/21 AFFAIRE : S.A.R.L. ATOLL HOTEL C/ S.C.I. INVEST HOTELS II pris en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c3d4cdc6046d47f007ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08557

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/08557

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/08557 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Z] épouse [C] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f29cdc6046d479b5423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08557

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BV N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b771e5a74b6b1408cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08557

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/08557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/08557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M158 Affaire : M. [J], [U] [F] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b86b985b1d2afd2ca03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1