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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08560

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/08560

    N° RG 24/08560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 62B N° RG 24/08560 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQC AFFAIRE : [O] [Y] C/ SARL CABINET LIQUARD FABIEN MAZENC ARCHITECTE DAVEMMA MENUISERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb64d195da062e0768807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08560

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [N] [T] [K] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53B5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4081a9051a41bcc848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1