Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/08565
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/08565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/08565 N° Portalis DB3R-W- B7I-Z3UL N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [G], Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [G] (bénéficie d’une aide jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08565
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/08565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHOLLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08565 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPS N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08565
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53C5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08565
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08565
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNY6 MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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