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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08566 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/08566

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/08566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ASSOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca0d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59350 n° 24/08566

    TJ 59350, 23 déc. 2024, RG 24/08566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/08566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYY N° minute : 24/00286 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [C] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d3bfa1497b96f2cfd10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1