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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08567 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08567

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/08567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTY4 N° de Minute : 25/00371 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b8d33109fd079aae5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08567

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Me [Localité 4] CADOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bb2a56cbbf9295cc74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1