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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08571 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08571

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/08571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNBH N° Minute : AFFAIRE S.D.C., [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ , [E], [K],, [X], [N] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc11cdc6046d478cc556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08571

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FH N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd93ea43407b9104e2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1