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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08575

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08575 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [N][2] [2] [Adresse 6] [Localité 10] Médiateur : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63869293f91fcc6ab4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08575

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/08575

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IS7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me DENOT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MENNELLA Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d8fac14a1f31d9afdc

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