Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/08575
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08575 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [N][2] [2] [Adresse 6] [Localité 10] Médiateur : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08575
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08575
N° RG 24/08575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P72X Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08575
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/08575
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IS7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me DENOT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MENNELLA Copie aux parties d
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