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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08579 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08579

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGC N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcdb195da062e076ac36
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08579

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/08579 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGC DEMANDEUR M. [S] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emmanuel DE LAAGE DE [Localité 3] de la SELEURL [Localité 2] - de LAAGE - #K0150 DEFENDEURS M. [T] [R] M. [E] [R] Mme [H] [R] Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bb72b7e1b6bf1d7b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08579

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [M] Monsieur [Z] [T] Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IQ N° MINUTE : 5 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd1a9d5adc26061f2b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08579

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/963 N° RG 24/08579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896c38de0398b515c4f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1