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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08581 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08581

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/08581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0042cdc6046d4708cb0d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08581

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ DEMANDEURS Mme [O] [Y] M. [C] [D] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sophie KERZERHO - #D306 représenté par Me Sophie KERZERHO - #D306 DEFENDERESSES S.A.S.U. IN’ERGIE DIAG S.A. GAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47272b5e5e648cb0ffd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/08581

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/08581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/08581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2S N° minute : 25/00044 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [N] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf3f917116c2a941d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1