Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08584 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08584

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 24/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/08584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJED JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE M. [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c16cdc6046d4747280a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08584

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F23 AFFAIRE : Mme [N] [H]( Me Alain SAFFAR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d2fcdc6046d477c793c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08584

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire DUCONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KW N° MINUTE : 24/7 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac520ef547d5737ff762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1