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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08585

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE BAILLIENCOURT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FORESTIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ITU N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ef884f14adac90d0810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08585

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F6P AFFAIRE : S.C.M. [Adresse 1] [Adresse 2] (SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Mme [P] [E] [B] épouse [C] et autre (Me Yves GOVI) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9cbcdc6046d47bbb705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08585

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOU JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73ed22713eb88c74cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08585

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KY N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08585

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE6 N° de MINUTE : 25/00236 Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8545fbe76c70ecea97f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08585

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/08585

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE6 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [C] [M] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896b38de0398b515c4ca

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